Qu’est ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un seuil légal défini par la loi et qui a pour objectif de protéger les emprunteurs français qui contractent des prêts auprès d’une banque. Il s’agit d’un taux d’intérêt maximal que les banques ne peuvent pas dépasser dans le cadre de prêts à la consommation ou de prêts immobiliers. Concrètement, le taux d’usure est réactualisé chaque trimestre par la Banque de France et se compose du taux légal fixé par la loi et d’une marge supplémentaire spécifique à chaque banque.

Comment se définit le taux d’usure ?

Le taux d’usure est composé de deux éléments :

• Le Taux Légal (TL) : il s’agit du taux légal fixé par la loi et qui est réactualisé chaque trimestre par la Banque de France ; 
• La Marge Bancaire (MB) : elle est spécifique à chaque banque. 

Le taux d’usure est alors le résultat de la somme des deux éléments, soit TL + MB. Cette marge bancaire varie en fonction des types de prêts (prêts à la consommation ou prêts immobiliers) et des emprunteurs (particuliers ou professionnels).

Quels sont les avantages du taux d’usure ?

Le taux d’usure offre plusieurs avantages aux emprunteurs français :

• Protection des consommateurs : le taux d’usure permet de s’assurer que les intérêts ne sont pas trop élevés et que les consommateurs ne sont pas trop endettés. Cela permet d’éviter que les emprunteurs ne se retrouvent dans une situation financière difficile.
• Comparabilité des offres : le taux d’usure permet aux emprunteurs de comparer facilement les offres des différentes banques et de choisir celle qui leur propose le meilleur taux. 
• Transparence : en imposant un taux maximal aux banques, le taux d’usure permet aux emprunteurs d’avoir une idée précise des intérêts qu’ils devront payer à leur banque.

Quel est le rôle de la Banque de France ?

La Banque de France est chargée de définir le taux légal et de le réactualiser chaque trimestre. Cette réactualisation est basée sur une moyenne des taux d’intérêt pratiqués sur le marché par les banques et les établissements financiers français. Une fois le taux légal défini, chaque banque doit ajouter une marge bancaire spécifique à ses offres de prêts afin de définir le taux d’usure.

Comment est appliqué le taux d’usure ?

Le taux d’usure est appliqué aux prêts à la consommation et aux prêts immobiliers. Pour cela, la Banque de France réactualise chaque trimestre le taux légal et chaque banque ajoute une marge bancaire spécifique à ses offres. Pour déterminer le taux d’usure, la banque additionne le taux légal et la marge bancaire. 

Quelle différence entre le taux d’usure et le taux effectif global ?

Le taux d’usure est un seuil légal, alors que le taux effectif global (TEG) est le taux d’intérêt total appliqué à un crédit, à une durée et à un montant donnés. Il est composé des intérêts, des frais de dossier et de tous les autres frais liés à l’octroi du prêt. Le TEG est le seul moyen pour les emprunteurs de comparer les offres des différentes banques et d’avoir une idée précise du coût total du prêt. 

Quels sont les risques encourus en cas de dépassement du taux d’usure ?

En cas de dépassement du taux d’usure par une banque, le crédit contracté par le consommateur devient nul et le remboursement peut être suspendu. De plus, l’emprunteur peut demander à la banque le remboursement des intérêts indûment perçus. Enfin, la banque peut être sanctionnée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et devoir payer une amende.

Conclusion

Le taux d’usure est un taux maximal que les banques ne peuvent pas dépasser pour leurs prêts à la consommation ou pour leurs prêts immobiliers. Réactualisé chaque trimestre par la Banque de France, il a pour vocation de protéger les emprunteurs français et de leur donner la possibilité de comparer facilement les offres des différentes banques. Le taux d’usure est composé d’un taux légal fixé par la loi et d’une marge bancaire spécifique à chaque banque.